Comme annoncé lors de notre actualité du mois d’octobre 2024, la proposition de loi « visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale » a refait surface en ce mois de novembre 2024.

La crise du logement a fait naître de nombreuses propositions de loi parmi lesquelles celle qui était en passe d’être promulguée avant la dissolution de l’Assemblée générale en date du 9 juin 2024, et rebaptisée par le Sénat comme « visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale ».

La crise du logement a fait naître de nombreuses propositions de loi parmi lesquelles celle qui était en passe d’être promulguée avant la dissolution de l’Assemblée générale en date du 9 juin 2024, et rebaptisée par le Sénat comme « visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale ».

La crise du logement a fait naître de nombreuses propositions de loi parmi lesquelles celle qui était en passe d’être promulguée avant la dissolution de l’Assemblée générale en date du 9 juin 2024, et rebaptisée par le Sénat comme « visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale ».

La crise du logement a fait naître de nombreuses propositions de loi parmi lesquelles celle qui était en passe d’être promulguée avant la dissolution de l’Assemblée générale en date du 9 juin 2024, et rebaptisée par le Sénat comme « visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale ».

La crise du logement a fait naître de nombreuses propositions de loi parmi lesquelles celle qui était en passe d’être promulguée avant la dissolution de l’Assemblée générale en date du 9 juin 2024, et rebaptisée par le Sénat comme « visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale ».

Le site du service public est une plateforme en ligne qui informe les citoyens sur leurs droits et démarches dans tous les domaines et notamment en termes de transactions immobilières.

Face au risque termites ou mérule, la vigilance est de mise concernant l’étendue des territoires infestés au niveau national et notamment dans le secteur des transactions immobilières de vente.

Vente, location, audit énergétique… demandez votre Devis gratuit Vous réalisez Une vente Une location Autre Votre type de bien Une maison Un appartement Un autre bien Passer à l’étape 2/2 Le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement continue son parcours […]

Vente, location, audit énergétique… demandez votre Devis gratuit Vous réalisez Une vente Une location Autre Votre type de bien Une maison Un appartement Un autre bien Passer à l’étape 2/2 Si vous êtes propriétaire d’un logement dont la surface est de 40 m2 ou moins et que vous disposez d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) issu de […]