La crise du logement a fait naître de nombreuses propositions de loi parmi lesquelles celle qui était en passe d’être promulguée avant la dissolution de l’Assemblée générale en date du 9 juin 2024, et rebaptisée par le Sénat comme « visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale ».

La crise du logement a fait naître de nombreuses propositions de loi parmi lesquelles celle qui était en passe d’être promulguée avant la dissolution de l’Assemblée générale en date du 9 juin 2024, et rebaptisée par le Sénat comme « visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale ».

La crise du logement a fait naître de nombreuses propositions de loi parmi lesquelles celle qui était en passe d’être promulguée avant la dissolution de l’Assemblée générale en date du 9 juin 2024, et rebaptisée par le Sénat comme « visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale ».

Le site du service public est une plateforme en ligne qui informe les citoyens sur leurs droits et démarches dans tous les domaines et notamment en termes de transactions immobilières.

Face au risque termites ou mérule, la vigilance est de mise concernant l’étendue des territoires infestés au niveau national et notamment dans le secteur des transactions immobilières de vente.

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