La dégradation de patrimoine bâti français et notamment des immeubles de copropriété sévit partout en France. Plus que jamais, il est essentiel de trouver comment remédier à cette situation dont les répercussions sont multiples. Depuis le 23 juillet 2024, la publication d’un rapport réalisé par une commission d’enquête du Sénat sur la paupérisation des copropriétés immobilières, dont les travaux avaient débuté mi-février 2024, permet de mieux comprendre les origines de ce phénomène et les raisons pour lesquelles les dispositifs préventifs et curatifs existants ne parviennent pas à redresser la situation. Le rapport émet aussi plusieurs recommandations qui pourraient permettre aux copropriétés de sortir enfin de la spirale de la dégradation. Votre cabinet de diagnostics immobiliers, expert en diagnostics de copropriété, tels que le DTG (diagnostic technique global) et le PPPT (projet de plan pluriannuel de travaux) vous délivre quelques réflexions clés contenues dans ce rapport.

Un état des lieux des copropriétés dégradées qui se penche scrupuleusement sur le phénomène

Le rapport sur la paupérisation des copropriétés remis au Sénat le 18 juillet 2024 délivre une analyse exhaustive sur ce phénomène présent sur tout le territoire national. Il est vrai que pour sa réalisation, la commission d’enquête chargée de l’étude a procédé à de nombreuses consultations, parmi lesquelles celle des habitants, ouverte de mi-mars à mi-mai 2024. Il en résulte une réflexion pointue qui révèle les origines de ce phénomène et qui explique sa persistance. Le vieillissement des copropriétés, l’augmentation des charges dont celles liées à l’énergie, les nouvelles obligations de rendre les logements plus performants, etc., jouent un rôle clé dans l’appauvrissement des copropriétaires. De plus, de nombreux copropriétaires ont vu leurs revenus diminuer du fait de leur propre vieillissement. Selon le rapport, la moitié des ménages sous le seuil de pauvreté et résidant dans le parc privé sont propriétaires occupants.

Impayés, conflits, ventes à bas prix, achat par des propriétaires aux revenus très modestes, voire par des marchands de sommeil, développement de trafics divers, etc., certaines copropriétés ont vraiment dépéri, et qui plus est, à l’insu de tous. En effet, beaucoup de copropriétés ne sont pas immatriculées. Quant aux outils existants en matière de prévention, de surveillance et de redressement, ils sont rarement utilisés par méconnaissance ou en raison de leur complexité, ou encore tout simplement parce qu’ils ne s’appliquent pas à toutes les copropriétés, et notamment aux petites, les plus vulnérables.

Copropriétés dégradées : un rapport qui émet des solutions concrètes pour leur venir en aide

Le rapport sur la paupérisation des copropriétés propose vingt-cinq recommandations pour lutter contre la dégradation des copropriétés. Faire en sorte que toutes les copropriétés figurent sur le registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC) permettrait de mieux les connaître, d’anticiper leurs faiblesses et de les aider à surmonter les difficultés. Le rapport suggère aussi de prolonger la durée des opérations programmées de prévention et de redressement à dix ans au lieu de cinq pour une plus grande efficacité, de concevoir un nouveau Plan Initiative Copropriétés (PIC) après 2028 et aussi un autre dédié aux petites copropriétés, de créer une banque de la rénovation et de la copropriété, de mensualiser obligatoirement les charges pour mieux gérer les impayés, de renforcer la lutte contre les marchands de sommeil, de mieux informer et former les nouveaux copropriétaires, d’élargir les aides de l’Anah, d’encadrer davantage la profession de syndic, etc. L’essentiel et l’intégralité du rapport sur la paupérisation des copropriétés sont disponibles sur le site du Sénat.