Le diagnostic structurel est une investigation qui permet de faire un état des lieux de la stabilité et de la solidité d’un bâtiment, afin de détecter des désordres qui pourraient mettre en péril le bâtiment et la sécurité de ses occupants. Le diagnostic structurel recommande aussi des travaux hiérarchisés, précédés si besoin de mesures de sécurisation d’urgence. Depuis le 15 août 2025, le diagnostic structurel est devenu officiellement une nouvelle obligation qui peut être exigée par certaines communes auprès des immeubles collectifs de plus de 15 ans. L’obligation de sa réalisation est conditionnée par la situation géographique des immeubles bâtis anciens, au sein de zones spécifiques délimitées à risque par les communes. Cette obligation ciblée permet de concentrer la prévention sur les secteurs présentant les vulnérabilités les plus importantes.

Diagnostic structurel : quels sont les critères de délimitation des zones communales sensibles

Les maires des communes disposent d’une latitude importante pour définir les périmètres concernés par l’obligation de diagnostic structurel. Les zones caractérisées par une forte proportion d’habitat dégradé constituent une priorité évidente. Les secteurs qui regroupent des constructions anciennes présentent également un intérêt particulier, notamment lorsque l’époque de construction, les techniques utilisées ou les matériaux employés peuvent générer des fragilités spécifiques.

L’environnement géologique et climatique influence aussi les décisions communales. Les terrains instables, les zones d’inondation récurrentes ou les secteurs exposés à des agents agressifs atmosphériques justifient une surveillance renforcée. Les maires peuvent en outre tenir compte d’évènements passés : effondrements, fissures généralisées ou pathologies récurrentes dans certains quartiers.

L’organisation pratique de la mise en œuvre de l’obligation de diagnostic structurel

Une fois les secteurs définis, les syndics de copropriété ou les propriétaires concernés sont informés par un protocole précis. Les syndics reçoivent la notification par lettre recommandée et transmettent l’information aux copropriétaires par voie électronique. En cas de difficultés de notification, l’affichage en mairie et sur les façades des bâtiments assure l’information de toutes les personnes concernées.

Un délai de 18 mois court à partir de cette notification officielle. Les propriétaires qui ne respecteraient pas cette échéance s’exposent à une réalisation d’office du diagnostic par la commune, facturée selon les modalités des contributions directes. Cette procédure de substitution garantit que l’objectif de sécurité publique sera atteint, même en cas de défaillance privée.

Diagnostic structurel : la réalisation du PPPT peut exonérer de celle du diagnostic structurel

Si votre copropriété a déjà fait l’objet d’un PPPT, il est possible que celui-ci se substitue au diagnostic structurel en cas d’obligation. Toutefois, cette possibilité est soumise à une condition : le technicien qui a élaboré le PPPT doit obligatoirement disposer des compétences exigées par la réalisation du diagnostic structurel. Il doit donc se prévaloir d’un niveaubac+5 (formation, titre professionnel ou certification) et d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans en technique du bâtiment ou construction ou génie civil ou géotechnique, ainsi que d’une assurance responsabilité civile professionnelle répondant à des conditions financières très exigeantes.