Diagnostic immobilier Crémieu
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L'état des risques de pollution des sols

L'achat ou la location d'un logement situé proche d'une usine travaillant avec des produits nocifs ou sur un terrain qui accueillait une telle installation doit être précédée d'un diagnostic pollution des sols.

Cet ERPS est intégré à l'ERNMT petit à petit avec une obligation de réalisation pour 2019 (l'État doit officialiser d'ici cette date les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS)).

En attendant, les diagnostiqueurs immobiliers peuvent se servir de diverses bases de données pour établir cet ERPS.

Attention car l'absence de ce diagnostic peut entrainer une diminution du prix ou la résiliation du contrat et ce jusqu'à eux ans après la découverte de la pollution.   

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DPE Mions 15 Rue des Branches 38080 L'Isle-d'Abeau
Diagnostic immobilier Genas 09 65 31 79 23
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