Publié le 24 Octobre 2023

Adoption de la directive européenne amiante : une loi qui vise l’éradication de ce fléau

L’adoption de la directive européenne sur l’amiante par le Parlement européen le 3 octobre 2023 constitue une sérieuse avancée dans la réglementation amiante et tout particulièrement dans celle relative à la protection des travailleurs face au risque amiante. Alors que cette nouvelle version de la loi européenne amiante au travail doit être soumise très prochainement à l’approbation du Conseil européen puis être publiée au Journal Officiel de l’Union européenne, voyons les changements majeurs qu’elle apporte à la réglementation amiante en milieu professionnel en Europe, mais aussi plus précisément en France.

Amiante au travail en Europe : une protection sensiblement accrue des travailleurs

Pour protéger de façon optimale les travailleurs évoluant dans des bâtiments contenant des matériaux et produits amiantés, des professionnels de plus en plus soumis au risque d’exposition à l’amiante en raison de la multiplication des chantiers de rénovation énergétique, la directive européenne sur l’amiante au travail introduit une nouvelle stratégie de prévention sanitaire particulièrement riche et qui vise dès que possible l’éradication totale et définitive de l’amiante au sein des États membres de l’Union européenne.

Parmi les mesures contenues dans ce nouveau texte de loi à l’échelle européenne figure :

• un repérage amiante obligatoire avant tous travaux de maintenance, rénovation ou démolition, et ce, quel que soit le secteur d’activité, ainsi que des contrôles amiante en fin de chantier ;
• une formation plus poussée des travailleurs sur l’amiante et une exigence de certification pour les entreprises de désamiantage ;
• une protection individuelle et collective plus efficace au regard de l’amiante ;
• le recours obligatoire d’ici six ans tout au plus à la microscopie électronique à transmission analytique (META) pour comptabiliser les fibres d’amiante dans l’air ;
• le retrait systématique des matériaux et produits contenant de l’amiante ;
• une réduction immédiate de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) de 0,1 à 0,01 fibre d’amiante par cm3 et une fois la META mise en place, le choix de deux VLEP selon la taille des fibres à analyser.

Amiante au travail en France : une protection déjà renforcée, mais insuffisamment appliquée

En France, la réglementation amiante est déjà très rigoureuse, avec des valeurs limite d’exposition professionnelle ainsi que des mesures similaires à celles qu’instaurera la directive européenne une fois qu’elle entrera en vigueur. Toutefois, l’application effective de la réglementation amiante en France présente des faiblesses majeures : des travailleurs pas toujours formés à la prévention du risque amiante en SS4, l’absence de repérage amiante avant travaux chez les particuliers, des manquements en termes de constitution ou de mise à jour du dossier technique amiante (DTA) obligatoire, etc. Il reste donc encore beaucoup à faire en termes de sensibilisation au risque amiante et d’application de la réglementation amiante dans un contexte de travaux.