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Amiante avant-travaux : une expertise au cœur de l’actualité du diagnostic immobilier isérois - 30/08/2019

Alors que l’arrêté relatif au RAT (repérage amiante avant travaux), en vigueur depuis le 19 juillet, devait clarifier la situation au regard de cette expertise essentielle pour prévenir le risque amiante dans un chantier de bâtiment dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997, un évènement imprévisible est venu troubler ce texte réglementaire : l’arrêté du 25 juillet 2016, relatif aux compétences exigées de la part des opérateurs de repérage amiante et qui avait fait naitre la certification amiante avec mention imposée pour le RAT, a été annulé le 24 juillet. Véritable pied de nez à cette exigence de l’arrêté RAT, cette annulation a également engendré de nombreux débats au travers d’une actualité particulièrement dense que les opérateurs de diagnostic immobilier en Isère, mais aussi en Savoie et plus globalement en région Auvergne-Rhône-Alpes, férus de veille réglementaire, suivent avec beaucoup d’attention. Mais où en est-on actuellement ?


Le point sur ce qui s’est passé concernant le RAT et la certification amiante avec mention

Après avoir pris connaissance de l’arrêté d’application concernant le RAT et de l’exigence d’être doté d’une certification amiante avec mention à compter du 19 juillet pour opérer ce diagnostic, les opérateurs de repérage amiante avant travaux ont été surpris par l’annulation de l’arrêté de compétences amiante du 25 juillet 2016 qui avait lancé la certification amiante à deux niveaux, à savoir avec et sans mention. Abrogation en raison d’un recours d’une société de diagnostic immobilier de la capitale qui reprochait à l’Etat de rendre obligatoire, au travers de l’arrêté, une norme non accessible gratuitement, il n’en fallait pas plus pour que la plupart des opérateurs de diagnostic immobilier pratiquant le repérage amiante avant travaux en Isère, n’en déduisent la discordance entre l’arrêté RAT et la suppression de la certification amiante avec mention exigée. Résultat, ce constat a suscité de nombreuses questions : l’arrêté RAT peut-il être toujours applicable, quelle attitude adopter au regard de la certification amiante, peut-on réaliser un RAT en l’absence de mention amiante, etc.


La DHUP concilie le diagnostic immobilier isérois avant la publication d’un nouvel arrêté

Actuellement et comme l’a précisé la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages), il est possible pour les diagnostiqueurs immobiliers de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de partout ailleurs, d’effectuer des repérages amiante avant travaux même si on n’est pas certifié amiante avec mention, une mesure provisoire en attendant la parution prochaine d’un nouvel arrêté qui remettra sur les rails les deux niveaux de certification et qui débloquera les dispositifs d’obtention de la certification amiante, actuellement bloqués.


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