Diagnostic immobilier Crémieu
Cabinet MEHU

Publié le 23 Avril 2021

Après le DTG, un nouveau plan pluriannuel de travaux pour les copropriétés ?

Le diagnostic technique global (DTG) est jusqu’à maintenant le diagnostic immobilier le plus complet pour faire le point sur la situation technique, énergétique et administrative d’une copropriété vétuste. Il permet aussi de trouver les solutions les plus appropriées pour la remettre en état. Toutefois, le DTG n’est obligatoire que pour les immeubles de plus de dix ans mis en copropriété ou sur demande de l’administration, pour les copropriétés qui font l’objet d’une procédure en raison de leur état insalubre. Mais depuis le projet de loi ayant pour objectif de lutter contre le dérèglement climatique et d’affermir la capacité à affronter les effets néfastes de celui-ci, appelé plus simplement « climat et résilience », un plan pluriannuel de travaux (PPT) ciblant les copropriétés de plus de quinze ans a été préconisé. Fera-t-il doublon avec celui du diagnostic technique global ? lui sera-t-il intimement lié ? s’agira-t-il d’autre chose ? Notre cabinet de diagnostics immobiliers situé à L’Isle-d’Abeau, en Isère, vous en dit plus.

Le plan pluriannuel de travaux : un programme de travaux à part entière en lien avec le DTG

Le plan pluriannuel de travaux introduit dans le projet de loi « climat et résilience » n’a pas du tout pour ambition de remplacer le diagnostic technique global mais plutôt de s’appuyer sur certaines de ses conclusions, comme un prolongement de celui-ci. Obligatoire pour toute copropriété de plus de quinze ans, le PPT aura surtout pour objectif de venir en aide aux copropriétés dégradées au travers d’un programme de travaux visant à la fois la sécurité, la santé et la rénovation énergétique. Il serait accompagné de l’obligation pour la copropriété de provisionner un fonds de travaux destiné à sa rénovation. Le plan pluriannuel de travaux, partiellement établi grâce au DTG et à renouveler tous les dix ans, aurait pour objectif d’éradiquer toutes les faiblesses de la copropriété révélées par le diagnostic technique global parmi lesquelles celle relative à sa performance énergétique.

PPT en Isère, en Savoie et ailleurs : le diagnostiqueur immobilier au premier plan

Il est difficile à croire que le plan pluriannuel de travaux, s’il est adopté, puisse être réalisé par un professionnel autre qu’un diagnostiqueur immobilier. En effet, cet opérateur, expert en technique et thermique du bâtiment, dispose de toutes les compétences nécessaires pour concevoir un programme de travaux de cette envergure. En plus, beaucoup de diagnostiqueurs immobiliers, comme c’est le cas du Cabinet MEHU, connaissent parfaitement les problématiques des copropriétés en raison de leurs interventions multiples dans ce type d’immeubles, au travers d’expertises aussi variées que le dossier technique amiante (DTA), le dossier amiante parties privatives (DAPP), l’état descriptif de division (EDD), le mesurage loi Carrez et bien entendu le DTG.

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