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Cabinet MEHU

Publié le 23 Janvier 2024

Audit énergétique obligatoire : un an après son entrée en vigueur, une révision majeure

L’année 2024 marquera un tournant décisif pour l’audit énergétique obligatoire, mais aussi l’audit énergétique incitatif ou volontaire. En effet, son contenu va évoluer à compter du 1er avril 2024 et il va devenir la référence en termes d’audit énergétique, puisque l’audit énergétique non obligatoire adoptera sa méthodologie et son contenu. Cette transformation de l’audit énergétique réglementaire et cette harmonisation des audits vont permettre d’ouvrir tous les audits, quel que soit le contexte, aux aides emblématiques à la rénovation énergétique, dont MaPrimeRénov’. Voyons de plus près le calendrier de convergence des deux types d’audit énergétique et la refonte du contenu de l’audit énergétique de référence à compter du 1er avril 2024.

Audit énergétique obligatoire et incitatif : une harmonisation en douceur à compter d’avril 2024

L’unification des audits énergétiques débutera dès le 1er avril 2024, ce qui signifie que tout audit incitatif réalisé à compter de cette date se fera sur le format et la méthodologie de l’audit énergétique obligatoire de vente, soit celui imposé par la loi Climat et Résilience pour toute vente actuelle de bien de classe F ou G au DPE. Rappelons que cette obligation concernera la vente de biens classés E en 2025 et classés D en 2034. Toutefois, jusqu’au 30 septembre 2024, les audits énergétiques de logements individuels réalisés avant l’entrée en vigueur de cette unification resteront valables. Il en sera de même pour les audits énergétiques de logements collectifs, dont les copropriétés, jusqu’au 31 décembre 2024. Il en résulte donc qu’à compter du 1er octobre 2024, tous les audits énergétiques de logements individuels devront être réalisés selon le nouveau format d’audit et que ce sera également le cas pour les audits énergétiques de logements collectifs à compter du 1er janvier 2025.

Le point sur le nouveau contenu de l’audit énergétique réglementaire dès le 1er avril 2024

À compter du 1er avril 2024, l’audit énergétique de référence évoluera sensiblement. Les changements qui interviendront figurent au sein de l’arrêté du 29 décembre 2023 paru au Journal Officiel le 30 décembre 2023. Parmi les évolutions contenues dans ce texte, on peut citer la précision dans le rapport d’audit de la surface utilisée par l’auditeur pour réaliser son expertise, soit celle utilisée par l’opérateur DPE et fixée par l’article 2 de l’arrêté du 31 mars 2021. L’arrêté introduit aussi une refonte de certains termes figurant dans le contenu de l’audit, à l’instar du mot « logement » qui devient « bâtiment ou de la partie de bâtiment ». De plus, le confort hygrothermique (confort d’été) intègre les propositions de travaux avec l’impératif qu’il puisse atteindre un niveau satisfaisant. Il en est de même du renouvellement d’air qui doit être amélioré si nécessaire dès la première étape des travaux par un traitement de la ventilation.

En outre, l’auditeur devra recommander des travaux alignés sur les servitudes du Code du patrimoine et leur coût ne devra pas être disproportionné par rapport à la valeur du bien. Enfin, les objectifs des travaux ont été revus : gains de deux classes énergétiques minimum et l’amélioration de deux postes d’isolation pour la rénovation par étapes et en étape finale, l’atteinte d’une rénovation performante basée sur la définition du 17e bis du L.111-1 du Code de la construction et de l’habitation. L’auditeur doit aussi enrichir ses propositions de travaux en détaillant les caractéristiques et les critères de performance des matériaux ou équipements préconisés, y compris, le cas échéant, le type de matériaux d’isolation et les surfaces d’isolant.

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