Publié le 21 Septembre 2023

DPE et audit énergétique réglementaire : deux expertises toujours en pleine évolution

Le DPE et l’audit énergétique réglementaire sont toujours au cœur des actualités en ce mois de septembre 2023. En effet, ces deux expertises sont concernées par de nombreuses propositions et mesures visant leur évolution. Le résultat du DPE sera encore plus fiable et son rapport plus complet. L’audit énergétique réglementaire fera l’objet d’un nouveau référentiel de compétences, dont la parution est prévue pour l’automne 2023. De plus, il est d’ores et déjà devenu un modèle pour l’audit énergétique incitatif qui, à compter du 1er octobre 2023, devra adopter son format pour être éligible à MaPrimeRénov’. Qui plus est, à moyen terme, l’audit énergétique réglementaire deviendra aussi incitatif. Par ailleurs, dans le cadre d’une future réflexion gouvernementale sur la future Loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC), il a été proposé que le DPE et l’audit énergétique fusionnent au sein d’un même document. Voici donc un récapitulatif des évolutions majeures du DPE et de l’audit.

DPE : des évolutions pour un résultat encore plus juste et un contenu encore plus riche

Depuis la parution le 6 juillet 2023 du rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique, les pistes pour améliorer le DPE sont nombreuses. L’amélioration des compétences des opérateurs DPE que la CE Rénovation énergétique préconisait, une mesure qui était déjà prévue, s’est depuis concrétisée par la parution le 3 août 2023 d’un nouvel arrêté de certification DPE qui entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2024. Ce nouveau texte réglementaire renforce donc la formation, l’obtention de la certification et la surveillance des opérateurs DPE ainsi que les sanctions qu’ils encourent en cas d’erreurs ou de négligence. Cet arrêté harmonise aussi considérablement les pratiques des diagnostiqueurs immobiliers certifiés DPE.

Quant aux autres évolutions préconisées par la CE Rénovation énergétique et qui seront très probablement adoptées, elles sont particulièrement pertinentes : une adaptation du calcul DPE au bâti ancien et aux petites surfaces (moins de 30 m2) et la prise en compte du confort d’été dans la note du DPE et dans le volet propositions de travaux. La filière électrique a aussi préconisé récemment d’introduire dans le DPE l’évaluation du thermostat programmable lorsqu’il existe, soit d’un dispositif qui deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2027 et qui réduira considérablement la quantité d’énergie consommée annuellement par les bâtiments.

Audit énergétique réglementaire et incitatif : une harmonisation des audits énergétiques

Alors que la filière du diagnostic immobilier attend la parution prochaine du décret qui définira le nouveau référentiel de compétences pour la réalisation de l’audit énergétique réglementaire, l’audit énergétique continue sa course évolutive en matière d’harmonisation. Ainsi, à compter du 1er octobre 2023, l’audit énergétique incitatif devra se baser sur le contenu réglementaire de l’audit pour être financé par MaPrimeRénov’. Tous les audits incitatifs devront ainsi passer au format réglementaire, un phénomène qui permettra de simplifier au mieux le dispositif de sensibilisation et d’incitation à la rénovation énergétique.

Bientôt le DPE et l’audit énergétique au sein d’un « passeport bâtiment unique » ?

Récemment, sept groupes de travail composés de parlementaires et d’élus locaux ont transmis leurs propositions au ministère de la Transition écologique pour alimenter la réflexion gouvernementale sur la future LPEC (Loi de programmation sur l’énergie et le climat). Celle-ci doit fixer les ambitions de rénovation énergétique dans le secteur du bâtiment, parmi lesquelles toujours celle d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et de réduire d’un tiers les consommations d’énergie en 2030.

Parmi les propositions transmises par les groupes de travail constitués en mai 2023 figure celle de simplifier au mieux les obligations des usagers par la mise en place d’un « passeport bâtiment unique pour remplacer les différents diagnostics et audits », soit d’un document dématérialisé, axé sur la rénovation énergétique, et issu de la « convergence à moyen terme des outils du DPE et de l’audit énergétique ». Mais ne ferait-il pas double emploi avec le carnet d’information du logement (CIL) qui regroupe déjà ces deux expertises ? Pour en savoir peut-être plus, attendons les mesures pour la planification écologique qui seront annoncées par le président de la République le 25 septembre 2023.