Diagnostic immobilier Crémieu
Cabinet MEHU

Publié le 07 Mars 2021

DPE opposable en Isère, dans le Rhône et en Savoie : quels changements à compter de juillet 2021 ?

Pour le diagnostic de performance énergétique opposable, le décompte est amorcé et sa mise en place ne fait plus aucun doute, surtout depuis qu’un décret paru le 18 décembre 2020 a fixé sa date d’entrée en vigueur. Il s’avère donc que le DPE deviendra bien opposable à compter du 1

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 juillet 2021, tel que l’avait prévu l’article 179 de la loi Elan. En Isère et en Savoie, les experts du Cabinet MEHU ont déjà été fortement sensibilisés à ce futur statut du DPE qui engagera encore davantage leur responsabilité. Mais justement, un DPE opposable, qu’est-ce que cela veut dire pour les diagnostiqueurs immobiliers, les propriétaires vendeurs ou bailleurs, les acquéreurs et les locataires ? Pourquoi peut-on affirmer que la réforme du DPE qui sera également applicable à compter du 1

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 juillet 2021 a largement contribué à l’opposabilité de ce diagnostic.

L’opposabilité du DPE, la fin annoncée du DPE informatif en Isère, en Savoie et ailleurs

En cette fin d’année 2020 et avant le 1

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 juillet 2021, chaque DPE réalisé n’est qu’indicatif, c’est-à-dire qu’il ne délivre que des données estimatives sur les consommations d’énergie annuelles et les émissions annuelles de gaz à effet de serre d’un logement, d’un bâtiment, d’un immeuble, etc. Ainsi, si les résultats obtenus ne reflètent pas la réalité, il n’y a aucune possibilité pour un acquéreur ou locataire de se retourner contre l’initiateur du diagnostic et pour un vendeur ou bailleur, contre le diagnostiqueur immobilier qui l’a réalisé. Avec un DPE opposable, cette démarche est permise : c’est le grand changement de ce DPE. Toutefois, les préconisations du diagnostiqueur immobilier ne pourront pas être contestées.

Réforme DPE et opposabilité, nouvel outil de lutte contre la précarité énergétique en Isère

Pour devenir opposable, l’actuel DPE ne pouvait rester tel quel. De ce fait, les pouvoirs publics et les professionnels du bâtiment comme de la filière du diagnostic immobilier ont dû se pencher sur les modifications à apporter à ce diagnostic immobilier pour qu’il puisse être à la hauteur de l’opposabilité, en devenant le plus fiable possible. En plus, l’objectif à atteindre est celui d’utiliser les données DPE pour faire disparaitre la précarité énergétique au sein des bâtiments. A l’heure actuelle, un DPE réformé et opposable doit voir le jour à partir du 1

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juillet 2021 et depuis le 18 décembre 2020, la parution de deux nouveaux décrets DPE marque le début de cette refonte très attendue en Isère, en Savoie et plus globalement dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

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