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La loi Énergie et Climat démarre fort dans l’immobilier isérois et savoyard ! - 29/11/2019

Finies les passoires thermiques, telle semble être la devise de la loi Énergie et Climat entrée en vigueur depuis le 10 novembre. Même si toutes ses mesures ne sont pas encore effectives et sont pour beaucoup d’entre elles en attente de publication d’arrêtés ou de décrets d’application, il semble évident que les objectifs de la loi Énergie et Climat sont en rapport étroit avec la situation d’urgence écologique au sein de laquelle nous nous trouvons actuellement. Dans l’immobilier des départements de l’Isère et de la Savoie, notre secteur d’intervention de prédilection, les propriétaires vendeurs et bailleurs ont pu constater l’importance que va prendre cette loi dans la commercialisation de leur bien. Quant au secteur du diagnostic immobilier, c’est le DPE qui pèsera sur la balance des obligations qui incombent aux propriétaires.


Les grandes lignes de la loi Énergie et Climat dans les transactions de logements énergivores

Les transactions de logements énergivores vont connaitre au travers de la loi Énergie et Climat une période particulièrement sombre et ce, dès 2021 et au-delà de 2028. Par logement énergivore, la loi Énergie et Climat entend les logements, situés en Isère, en Savoie et partout en France, dont les consommations d’énergie primaire annuelle dépassent le seuil de 330 kilowattheures. Pour ces logements, le verdict est clair : interdiction d’augmenter le loyer, interdiction de vendre et de louer, obligation de prévenir les candidats acquéreurs ou locataires dès l’annonce immobilière, sanctions si la précarité énergétique n’a toujours pas été corrigée à partir d’une certaine date. Même si la loi Énergie et Climat opère en plusieurs temps, l’objectif est une tolérance zéro à l’égard des logements qui ne suivent pas ses directives.

 

Le DPE, un support privilégié au sein de la loi Énergie et Climat

Le DPE, soit le diagnostic de performance énergétique, est très prisé dans la loi Énergie et Climat, puisqu’il porte la responsabilité d’identifier les logements énergivores, soit ceux étiquetés F ou G en classe Énergie. C’est aussi le DPE qui, le 1er janvier 2023 au plus tard, déterminera la décence ou l’indécence d’un logement. En plus, le DPE doit mentionner dès maintenant la quantité d’énergie consommée, et en énergie primaire et en énergie finale. Puis en 2022, ce sont les dépenses d’énergie théorique pour l’ensemble des usages transcrits dans le diagnostic qui doivent apparaitre sur le DPE et être communiquées sur tout support d’annonce ou de transaction immobilière. Avec toutes ces obligations, le Cabinet MEHU, situé à L’Isle-d’Abeau en Isère, vous encourage à prendre les devants et à tout faire pour sortir votre bien d’une situation énergétique précaire grâce aux conseils précieux contenus dans votre DPE. D’autres expertises pertinentes existent aussi pour définir vos besoins en matière de rénovation énergétique, parmi lesquelles le diagnostic thermographique, une prestation que nous délivrons régulièrement dans votre région.


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