Publié le 27 Mars 2023

L’audit énergétique réglementaire sur une page officielle dédiée depuis le 28 février 2023

Depuis le 28 février 2023, le site du ministère de la Transition écologique vous dit tout sur l’audit énergétique réglementaire, obligatoire à compter du 1er avril 2023, et ce, progressivement, pour les ventes de monopropriétés trop énergivores, à commencer par les logements classés F ou G au DPE. Voyons les informations que communiquent très explicitement les pouvoirs publics sur cette page dédiée, aussi bien aux vendeurs, aux acheteurs des logements qu’aux professionnels de l’immobilier.

Audit énergétique réglementaire : une présentation de l’obligation et des questions-réponses

La page du site du ministère de la Transition écologique consacrée à l’audit énergétique réglementaire revient sur la raison d’être de ce bilan énergétique particulier instauré par la loi Climat et résilience et dont l’objectif est de contribuer, par la préconisation de travaux de rénovation énergétique efficaces, « aux objectifs nationaux de réduction de la consommation énergétique du parc de logements ». Après ce rappel important, l’obligation d’audit énergétique réglementaire est présentée au travers de son calendrier de mise en œuvre, à savoir :

• à compter du 1er avril 2023 pour les logements classés F ou G au DPE ;

• à compter du 1er janvier 2025 pour ceux classés E ;

• à compter du 1er janvier 2034 pour ceux classés D.

Le texte indique aussi qu’à compter du 1er juillet 2024, les départements et régions d’outre-mer (DROM), à savoir la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte, seront concernés.

Enfin, l’obligation est décrite par étapes et cette démarche permet de préciser que la réalisation du DPE précède celle de l’audit énergétique réglementaire, à moins que le vendeur ne dispose déjà d’un DPE valide. Ainsi l’audit énergétique réglementaire vient en complément du DPE si celui-ci affiche un résultat qui rend ce bilan énergétique obligatoire, soit :

• une classe F ou G du 1er avril 2023 jusqu’au 31 décembre 2024 inclus ;

• une classe E, F ou G du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2033 inclus ;

• une classe D, E, F ou G à partir du 1er janvier 2034.

Un Questions-réponses très étendu sur l’audit énergétique réglementaire complète ce premier descriptif.

Audit énergétique avant vente, achat : des modèles et visuels pour tout comprendre

Pour rendre l’information sur l’audit énergétique réglementaire encore plus visible, les pouvoirs publics ont mis en accès libre deux modèles d’audits énergétiques réglementaires : celui d’une maison individuelle et celui d’un bâtiment en monopropriété. Enfin, la communication se poursuit par la possibilité de télécharger aussi deux visuels illustrés très explicites : le premier destiné aux acheteurs, les sensibilisant une fois de plus à la nécessité de réaliser la rénovation énergétique de leur nouveau bien et le second destiné aux vendeurs, pour les guider dans leur obligation de fournir ce document.