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Cabinet MEHU

Publié le 25 Novembre 2021

RAT environnemental : sa réalisation encadrée par une norme en ligne depuis novembre 2021

Dernière norme à paraitre dans le périmètre du repérage amiante avant travaux (RAT), la norme NF P94-001 figure en ce mois de novembre 2021 sur le site de l’Afnor et elle traite du repérage amiante environnemental, soit l’étude géologique des sols et des roches en place. Texte qui cadre le contenu de cette mission spécifique du repérage amiante ainsi que sa méthodologie, la norme NF P94-001 complète le dispositif normatif du décret du 9 mai 2017 relatif au RAT et elle sera rattachée à l’arrêté d’application relatif aux terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures, dès qu’il paraitra. Mais au fait, quand on parle de repérage amiante environnemental, de quoi s’agit-il et quelles sont concrètement les activités qui génèrent ce repérage amiante, préalable à des travaux ou réalisable à tout moment ?

Un repérage amiante à réaliser sur des terrains mais pas n’importe lesquelset par un expert

Le repérage amiante environnemental cadré par la norme NF P94-001 qui vient de paraitre en novembre 2021 est une mission qui ne peut être menée que sur des terrains particuliers. En effet, les «objets géologiques» à repérer dans ces terrains, potentiellement amiantés, doivent y figurer à l’état brut et se trouver là sans le concours d’une action humaine. C’est pour cette raison que l’amiante est dit «environnemental». Par conséquent, les renouvellements (sans extension) d’arrêté d’autorisation d’exploitation pour les carrières souterraines et à ciel ouvert, l’exploitation régulièrede ces carrières, les remblais, les sols remaniés, etc., sont des matériaux et contextes qui ne sont pas concernés par le repérage amiante environnemental. Quant à l’expert habilité à conduire un repérage amiante environnemental, il s’agit d’un géologue opérateur de repérage. Ses compétences doivent être étendues et incluent non seulement la géologie mais aussi la pétrographie, la minéralogie, etc., soit toutes les connaissances nécessaires pour reconnaitre, définir et caractériser les objets géologiques.

Quelles sont les activités qui requièrent un repérage amiante environnemental ?

Le repérage amiante environnemental est requis avant de réaliser des fondations, d’effectuerdes terrassements, de pratiquer des forages, de conduire des travaux de creusement souterrains, et ce, dès lors que la présence d’amiante naturel dans les sols et roches en place est suspectée. Mais le repérage amiante environnemental peut aussi être actionné à n’importe quel moment et même hors d’un contexte de travaux, notamment pour parfaire des documents, cartographies, etc., devant mentionner la présence d’objets géologiques potentiellement amiantés.Pour rappel, enmatière de repérage amiante, notre cabinet de diagnostics immobiliers proche de L’Isle-d’Abeau, dans l’Isère,propose les prestations suivantes : diagnostic amiante avant-vente, DAPP (parties privatives), DTA (dossier technique amiante) et les repérages amiante dans le périmètre de la mention, soit les repérages amiante avant des chantiers de travaux ou de démolition.

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