De nombreux immeubles du parc actuel des copropriétés nécessitent une rénovation d’ampleur de leurs parties communes, et pas seulement énergétique, pour assurer leur pérennité. Le fonds de travaux obligatoire, instauré par la loi Climat et Résilience, s’impose aujourd’hui comme un outil de gestion financière clé pour répondre à ce besoin des copropriétés. Voyons ces principales caractéristiques pour mieux comprendre cette nouvelle opportunité interne de financement qui va de pair avec le plan projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) et le diagnostic technique global (DTG).

Le fonds de travaux, une réponse aux défis de la rénovation globale d’une copropriété

Alors que la transition énergétique des bâtiments est une priorité, le fonds de travaux s’inscrit pleinement dans cette dynamique. Les économies d’énergie constituent un axe prioritaire de ce fonds, facilitant le lancement de projets de rénovation énergétique ambitieux. Toutefois, d’autres travaux importants peuvent aussi être financés par ce fonds, liés à la sécurité ou à la salubrité de l’immeuble. Face à des situations critiques, le fonds de travaux permet aussi de réagir au plus vite afin de conserver l’immeuble en bon état. Plus spécifiquement, le fonds de travaux pourvoit aux dépenses nécessaires pour élaborer le projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) ainsi que pour mettre en œuvre les travaux prévus par ce plan, s’il est adopté. Il permet éventuellement aussi de financer la réalisation du diagnostic technique global. Rappelons que ces deux expertises constituent des outils essentiels pour planifier sur dix ans des travaux d’amélioration notable et durable des immeubles de copropriété.

En termes d’alimentation du fonds, lorsqu’un PPT est adopté, la cotisation minimale est portée à 2,5 % du montant des travaux prévus et à 5 % du budget prévisionnel, ce qui garantit un financement progressif conséquent des futures interventions. Le dispositif tient compte aussi des spécificités de chaque copropriété, notamment au regard des parties communes spéciales. Cette distinction permet une utilisation équitable des fonds, évitant que certains copropriétaires ne participent au financement de travaux qui ne les concernent pas directement.

Le fonds de travaux, une nouvelle approche de la gestion financière d’une copropriété

Le fonds de travaux se veut une démarche préventive plutôt que curative. Il encourage les copropriétés à anticiper leurs besoins futurs plutôt que de réagir dans l’urgence. Les copropriétaires sont tenus d’y contribuer régulièrement selon leur quote-part, créant ainsi une réserve financière qui reste attachée à l’immeuble, même dans le cadre de la vente d’un lot. De plus, ce système présente divers avantages concrets. Il permet d’éviter les appels de fonds exceptionnels, souvent difficiles à supporter pour les budgets des ménages. La constitution progressive d’une réserve financière facilite par ailleurs l’obtention de prêts bancaires pour les travaux importants. En effet, la copropriété démontre sa capacité à gérer son patrimoine de manière responsable.

Qui plus est, la constitution du fonds travaux et son suivi sont parfaitement transparents. L’obligation d’ouvrir un compte bancaire séparé et la nécessité de voter annuellement le montant des cotisations en assemblée générale garantissent un suivi rigoureux des fonds collectés. Les copropriétaires peuvent ainsi suivre précisément l’évolution de leur épargne collective et sa destination.