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Plan d’action amiante 2025-2027 : quelles obligations pour les établissements scolaires ?

Le ministère de l’Éducation nationale dévoile un Plan d’action ministériel amiante (Pama) destiné à sécuriser les environnements de travail et d’accueil au sein des écoles et des établissements d’enseignement du second degré. Conçu en continuité avec les orientations stratégiques ministérielles de mars 2024 et rappelé au sein du Bulletin officiel de l’Éducation nationale en date du 25 septembre 2025, le Pama fixe des échéances précises de 2025 à 2027 ainsi que des indicateurs mesurables. Les responsables des établissements du premier et du second degré devront intégrer ces nouvelles exigences dans leur gestion quotidienne et leurs projets d’aménagement. La dimension technique de cette politique repose largement sur la qualité des divers diagnostics et repérages de l’amiante réalisés au sein des établissements.

Amiante et bâti scolaire : documentation et traçabilité pour sécuriser les données techniques

Le Plan d’action ministériel amiante impose aux académies d’obtenir, d’archiver et de tenir à jour les dossiers techniques amiante (DTA) pour l’ensemble des bâtiments d’enseignement. Ces documents, établis par des diagnostiqueurs certifiés, recensent la localisation, l’état de conservation et le niveau de risque des matériaux amiantés. Une procédure formalisée permet de faciliter les échanges avec les collectivités territoriales propriétaires. L’objectif est de disposer d’une vision complète du patrimoine et de pouvoir réagir rapidement en cas de dégradation de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante. Les gestionnaires devront également veiller à l’actualisation régulière de ces dossiers, notamment après des opérations de retrait, d’encapsulage ou de travaux modificatifs.

Pour une intégration du risque amiante dans l’évaluation globale des dangers professionnels

Tous les établissements concernés devront mentionner explicitement le risque lié à l’amiante dans leur Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Cette obligation s’applique en particulier aux bâtiments dont l’autorisation de construire est antérieure au 1er juillet 1997. L’évaluation s’appuiera sur les données fournies par le DTA et intégrera aussi les résultats des contrôles périodiques réglementaires. Lorsque des interventions de maintenance, d’entretien ou de travaux sont prévues, le recours au repérage amiante avant travaux permettra d’affiner l’analyse et d’ajuster les mesures de protection. L’ensemble de ces mesures de prévention seront particulièrement efficaces pour éviter toute exposition accidentelle et garantir la traçabilité des situations à risque.

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