Amiante avant travaux : le compte-rendu d’un webinaire fait le point sur le RAT

Depuis le 13 juillet 2023, il est possible d’accéder au compte-rendu d’un webinaire organisé le 4 juillet 2023 par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Auvergne-Rhône-Alpes avec le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) portant sur l’obligation de repérage amiante avant travaux (RAT). Riche d’informations, ce PowerPoint disponible au téléchargement est susceptible d’intéresser tous ceux qui sont concernés par ce repérage spécifique parmi lesquels les donneurs d’ordre de travaux dans des immeubles bâtis aux permis de construire établis avant juillet 2023. Que dit ce document ?

Obligation de RAT  : un document très utile sur le site de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes

À la suite du webinaire du 4 juillet 2023 consacré au repérage amiante avant travaux dans les bâtiments, un PowerPoint paru le 13 juillet 2023 sur le site de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes fait le point sur les origines et les utilisations de l’amiante, sur les enjeux du RAT, sur la différence entre le repérage du DTA (dossier technique amiante) et celui du RAT, sur la réglementation RAT dans les immeubles bâtis en vigueur ainsi que sur les obligations du donneur d’ordre (DO) au regard du RAT. Concernant celles-ci, le document nous informe que dans le cadre du PRST 4, il est prévu de constituer « un outil pratique à destination des Donneurs d’Ordre ». Celui-ci porterait notamment sur les éléments à contrôler après la réception du RAT.

Repérage amiante avant travaux : quelles sont les obligations du DO avant, pendant et après ?

Concernant ce dernier point, le document rappelle qu’avant la réalisation du RAT, le donneur d’ordre est tenu de caractériser avec précision la nature et le périmètre de l’opération, de définir ses obligations en termes de réalisation du RAT, de désigner un opérateur de repérage compétent et de procurer à cet expert « toute information utile à la préparation et à la réalisation du RAT ». Il doit aussi s’assurer que les locaux ou équipements situés dans le périmètre du repérage sont accessibles et penser à protéger ou à évacuer le mobilier. Enfin, il lui incombe d’informer les copropriétaires, les locataires, les exploitants et plus globalement les occupants des locaux concernés par le RAT à propos de cette intervention et de vérifier que cette mission de repérage amiante correspond parfaitement au descriptif des travaux prévus (analyse de tous les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante dans le périmètre des travaux).

Ensuite, lors de la réalisation du RAT, il doit accompagner lui-même l’opérateur de repérage ou désigner un accompagnateur pour rendre accessibles tous les locaux. A cette occasion, il doit avoir anticipé tous les démontages éventuels et mis à la disposition de l’expert tous les outils dédiés aux démontages. L’opérateur du RAT doit aussi être au courant de tout changement dans les programmes des travaux pour que son rapport de repérage soit complet.

Enfin, après la réception du rapport de repérage, le DO est aussi chargé de faire compléter le rapport du RAT s’il s’agit d’un pré-rapport ou en cas d’aménagement. Il doit aussi déterminer le cadre juridique des travaux à mettre en œuvre, soit en sous-section 3 ou sous-section 4. Il est aussi tenu de transmettre une copie du rapport ou pré-rapport au propriétaire de l’immeuble, à moins qu’il ne soit lui-même le propriétaire, ainsi que la traçabilité des données aux fins d’alimenter d’autres dossiers tels que le DTA, le DA-PP, etc. Fournir le rapport au dossier de consultation des entreprises et aux entreprises choisies ainsi que mettre le RAT à disposition de tout DO ou MOA dans le cadre de la réalisation de futures opérations dans le même périmètre constituent également des démarches qui lui incombent.