Le DTA pour tous les biens hormis les maisons

Le DTA est un dossier à constituer dès lors que vous êtes propriétaire d’un bâti ayant un permis antérieur à juillet 1997 en dehors d’une maison individuelle et des parties privatives des appartements.

Ce Dossier Technique Amiante est à mettre à jour dès que des travaux sont entrepris dans le cadre d’un désamiantage.

Il comporte les rapports de repérage des matériaux et produits amiantés de la liste A et B et les diverses actions qui ont été menées sur ces derniers.

Ce dossier sera complété d’une fiche récapitulative également à mettre à jour par le propriétaire et doit être portée à la connaissance des occupants de l’immeuble ou des employeurs dans le mois qui suit toute modification de celle-ci.

Le dossier complet du DTA est à transmettre à toute entreprise procédant à la maintenance courante de l’immeuble.