Copropriétés en Isère et en Savoie : le recours à la dématérialisation, obligatoire en juillet 2020

Alors que dans le secteur du diagnostic immobilier, la dématérialisation des expertises est un procédé adopté depuis longue date par la majorité des professionnels, certains gestionnaires de patrimoines immobiliers, à l’instar des syndics de copropriété, n’ont pas encore sauté le pas et continuent de tenir à disposition des copropriétaires ou de tout autre tiers des dossiers papier. Suite à un décret publié le 24 mai dernier, ce mode de conservation des documents devra être abandonné par les syndics basés en Isère, en Savoie et partout en France, et ce, à partir du 1er juillet 2020. En effet, c’est la dématérialisation qui primera et les documents indispensables à la gestion des copropriétés devront être numérisés.

Le décret n°2019-502 du 23 mai 2019 délivre la liste des documents à dématérialiser

Dès juillet 2020, les syndics des copropriétés de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont pour obligation, tout comme l’ensemble des syndics du territoire national, de mettre en ligne dans des espaces sécurisés, des documents importants pour leur gestion et auxquels les copropriétaires comme les membres du conseil syndical pourront accéder quand bon leur semble, grâce à un mot de passe personnalisé. Parmi les textes consultables sur la plateforme dédiée, on peut citer entre autres, l’état descriptif de division, le règlement de copropriété, le diagnostic technique global (le DTG, lorsqu’il existe) ainsi que le DTA, soit le Dossier Technique Amiante, si le bâtiment a été mis en oeuvre suite à un permis de construire antérieur à juillet 1997.

Quels avantages apportera la consultation en ligne des documents des copropriétés ?

Grâce à la dématérialisation des documents des copropriétés de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dont les diagnostics immobiliers des parties communes, l’état descriptif de division, le DTG, le DPE collectif, etc., qui devront être obligatoirement à jour au sein de l’espace sécurisé, la communication de toutes les données relatives aux copropriétés sera accélérée et simplifiée. Ainsi, à titre d’exemple, les copropriétaires ou tout autre tiers habilité, pourront consulter à n’importe quel moment la situation des parties communes du bien au regard de l’amiante, du plomb, de son état général de conservation mais aussi de sa gestion financière, une donnée importante pour maitriser son endettement.