Diagnostics de copropriété en Isère : bientôt un autre outil pour évaluer l’habitat ?

Après avoir été confinés durant presque deux mois, nombreux sont les occupants d’appartements en Isère, en Savoie et dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui ont pu se rendre compte que la santé, la sécurité et le confort sont des critères de premier ordre en matière d’habitat. Dans les immeubles de copropriété, la santé, la sécurité et le confort peuvent se mesurer par divers diagnostics immobiliers, initiés lors de transactions de vente ou de location, et remis aux intéressés au plus tard à la conclusion de la vente ou de la location. Hors transaction, il existe d’autres diagnostics qui font des évaluations en matière de santé, de sécurité et de confort au sein de l’immeuble de copropriété, dans les parties communes et/ou privatives de l’immeuble. Bientôt, les lots de copropriété, tout comme les autres types de logement, pourront bénéficier d’une autre évaluation exhaustive par un outil encore en cours de consultation jusqu’à fin juin mais dont la parution est imminente, le Domiscore. Cette investigation qui consiste à noter sur une grille les forces et les faiblesses d’un habitat au regard de quinze domaines, vise sa caractérisation au regard de la santé et du bien-être.

 

 

Le Domiscore, mis au point par la Haut Conseil de la Santé Publique sur instigation du Ministère des Solidarités et de la Santé est un outil complet qui notera la performance d’un logement au regard de sa capacité à respecter les critères de santé et de bien-être indispensables pour la qualité de vie de ses occupants. Le Domiscore est encore en phase de consultation publique jusqu’au 30 juin mais il sera disponible très prochainement en Isère, en Savoie et dans la région Auvergne-Rhône-Alpes afin de venir en aide aux particuliers mais aussi aux professionnels du secteur public et privé. Dans une copropriété, le Domiscore pourrait caractériser chaque lot de copropriété et aider les propriétaires à améliorer leur logement comme les futurs acquéreurs ou locataires dans leur prise de décision en complétant les diagnostics immobiliers de copropriété existants. D’ailleurs les conclusions des rapports de nombreux diagnostics immobiliers comme l’état d’amiante, le CREP, le DPE, les diagnostics gaz et électricité, l’état parasitaire et l’état des risques et pollutions (ERP) font partie intégrante de certains points de contrôle de la grille.

 

 

Dans certaines copropriétés situées en Isère, de nombreux diagnostics immobiliers sont déjà obligatoires dès la mise en copropriété et nos experts du diagnostic immobilier basés à L’Isle-d’Abeau les prennent en charge régulièrement. Lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans, le diagnostic technique global (DTG) est requis. Il évalue l’état général d’un bien au regard de ses parties communes mais aussi de ses parties privatives du point de vue énergétique. Si l’immeuble a été construit avant 1949, il est nécessaire d’évaluer aussi le risque plomb par un CREP parties communes. Quant au risque amiante éventuellement présent lorsque le permis de construire de l’immeuble a été délivré avant juillet 1997, il est évalué au travers du dossier technique amiante (DTA) pour les parties communes et du DAPP pour les parties privatives. Bien entendu, les dossiers de diagnostic technique des lots de copropriété à vendre et à louer traitent aussi de ces problématiques.