Diagnostics immobiliers, copropriétés : les changements majeurs depuis le 1er janvier 2023

Après notre actualité sur l’évolution de l’état des risques et pollutions en 2023 au mois de décembre dernier, il est temps en ce mois de janvier de la nouvelle année de vous transmettre les autres changements qui auront un impact sur vos transactions de vente ou de location ainsi que sur vos obligations de copropriété. Alors, qu’est-ce qui change pour vous dans ce domaine, vendeurs, bailleurs, syndicats et gestionnaires de copropriétés en Isère, en Savoie, dans le Rhône et partout en France ? En voici un récapitulatif bref et clair.

DPE en 2023 : le diagnostic de performance énergétique s’est encore bonifié cette année

Depuis le 1er janvier 2023, il y a du nouveau pour le DPE de vos biens. Si vous projetez de louer, le rapport DPE vous aide à identifier si votre bien est énergétiquement décent ou non grâce à une nouvelle mention : la consommation en énergie finale par mètre carré par an (qui doit être inférieure à 450 kWh/m2.an pour avoir le droit de louer un logement). Que vous soyez vendeur ou bailleur, votre rapport DPE est désormais aussi protégé numériquement, ce qui évite toute modification de ses données. Enfin, tout est organisé dorénavant pour que vous puissiez vous-même rendre le résultat de votre DPE plus fiable. Comment ? En vous informant au travers de votre diagnostiqueur immobilier mais aussi grâce à des fiches dédiées disponibles sur le site RT-RE Bâtiment, de la nature des documents les plus importants à transmettre à votre opérateur pour consolider le calcul du DPE et parvenir à un résultat de performance énergétique qui s’appuie sur des données réelles et non plus des valeurs par défaut.

Diagnostic gaz en 2023 : l’état de l’installation intérieure de gaz a été mis à jour

Le contenu de la norme révisée du diagnostic gaz, à savoir la NF P45-500 dans sa version de juillet 2022, s’applique depuis le 1er janvier 2023. Il remplace le contenu de l’ancienne norme datant de janvier 2013 afin d’adapter le diagnostic gaz aux installations actuelles. Cette évolution se caractérise par une extension des points de contrôle, soit 14 points supplémentaires et la suppression de 5 points de contrôle existants. D’autres changements sont également apparus au sein du diagnostic gaz avec tous le même objectif : rendre cette expertise plus exigeante pour renforcer la sécurité des personnes et des biens face à un combustible qui peut s’avérer extrêmement dangereux si le dispositif qui gère son utilisation est défaillant. 

Copropriétés en 2023 : le plan pluriannuel de travaux (PPT) s’applique depuis janvier

Depuis le 1er janvier 2023, les grandes copropriétés, soit celles de plus de 200 lots, construites depuis plus de 15 ans, sont dans l’obligation de faire établir un plan pluriannuel des travaux, dispositif à visée notamment écologique instauré par la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Au programme de cet échéancier de travaux sur dix ans figurent des interventions pour conserver l’immeuble, le rénover du point de vue énergétique et protéger ses habitants. Mise en œuvre de manière progressive, cette obligation s’étendra aux copropriétés moyennes (de 51 à 200 lots) en 2024 et aux petites copropriétés (50 lots tout au plus) en 2025. Le DPE collectif et le diagnostic technique global (DTG) sont des outils importants pour bâtir un PPT pertinent.