Installation de panneaux photovoltaïques : une alternative pour retarder l’interdiction de louer ?

L’interdiction de louer est une sanction de la loi Climat et Résilience prévue à l’encontre des bailleurs de logements classés G au DPE à compter du 1er janvier 2025, F à compter du 1er janvier 2028 et E à compter du 1er janvier 2034. Et si les bailleurs de logements classés G au DPE pouvaient bénéficier de trois ans supplémentaires pour se conformer aux exigences du seuil minimal de performance énergétique en acceptant d’installer des panneaux photovoltaïques d’ici 2025 ? C’est ce que propose une sénatrice lors d’une question parlementaire émise en juillet 2022. Notre cabinet expert en diagnostics et contrôles immobiliers ainsi qu’en prestations liées à la rénovation énergétique, comme la thermographie ou l’audit énergétique, revient sur cette proposition qui peut intéresser tous ceux qui louent des logements en Isère et plus généralement dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Installer des panneaux photovoltaïques : une solution qui donnerait plus de temps pour rénover

Dans une question parlementaire intitulée Délai supplémentaire sur l’interdiction de location des logements classés G, une sénatrice propose de permettre aux bailleurs de logements classés G au DPE d’opter pour l’installation de panneaux photovoltaïques aux fins de reporter l’échéance de l’interdiction de location prévue pour 2025 à 2028, soit à la même date que l’entrée en vigueur de l’interdiction de louer des logements classés F au DPE. En plus de limiter l’impact de cette sanction sur le marché immobilier locatif, puisqu’un nombre important de locations risquent d’être bloquées d’ici 2025 (600 000 logements), cette alternative permettrait aux bailleurs de logements classés G de disposer de trois ans supplémentaires pour améliorer la performance énergétique de leur bien, au vu de l’investissement technique, humain et financier que requiert une rénovation énergétique, démarche vertueuse mais rendue aussi très difficile par la tension qui sévit dans le secteur de la construction.

Installation des panneaux photovoltaïques : un atout pour les bailleurs et les locataires ?

En acceptant d’installer des panneaux photovoltaïques au sein de leur location énergivore avant d’achever leurs travaux de rénovation énergétique, les bailleurs pourraient améliorer la performance énergétique de leur bien et donneraient aux locataires la possibilité de réduire leur facture par la revente à leur profit de tout surplus d’électricité.

Dans tous les cas, même si le Gouvernement n’a pas encore donné de réponse à cette proposition, l’installation de panneaux photovoltaïques est une solution efficace pour monter d’un cran sur l’échelle de performance énergétique à double-seuil du DPE, sous réserve que l’électricité produite alimente le système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire de l’habitation. En effet, toute énergie « produite à demeure » et autoconsommée est prise en compte dans le calcul du DPE, ce qui peut donc bonifier votre diagnostic énergie.