Le PPT, prévenir la dégradation des copropriétés et les pousser à la rénovation énergétique

Avec le nombre important de copropriétés dégradées au sein du parc immobilier français, et qui plus est, trop consommatrices d’énergie et trop émettrices de gaz à effet de serre, le plan pluriannuel de travaux, dont l’élaboration a été rendue obligatoire par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 pour les copropriétés de plus de quinze ans, n’étonne pas. A l’approche de cette obligation qui sera progressive selon la taille des copropriétés, zoom sur ce dispositif dont l’entrée en vigueur débutera à compter du 1er janvier 2023.

PPT des copropriétés : quel objectif et quel calendrier au regard de cette obligation ?

Le plan pluriannuel de travaux instauré par la loi Climat et Résilience pour les copropriétés de plus de quinze ans à usage total ou partiel d’habitation a pour objectif d’aider les copropriétés à sortir d’un état précaire tant au niveau énergétique, que technique, sanitaire et financier. Les copropriétés seront soumises à l’obligation de le faire établir en trois temps, selon leur taille, soit à compter :

• du 1er janvier 2023, pour celles de plus de deux cents lots ;
• du 1er janvier 2024 pour celles de plus de cinquante et jusqu’à deux cents lots ;
• du 1er janvier 2025 pour celles de moins de cinquante lots.

D’ailleurs, lors de la vente d’un lot à partir de ces dates, le PPT ou le projet de celui-ci devra être transmis à l’acquéreur lors du compromis. Le plan pluriannuel de travaux ne dure que dix ans. A l’issue de cette période, un nouveau PPT devra être établi. Pour sa réalisation, le PPT s’appuie sur une étude du bâti ainsi que sur le DPE collectif, à moins que celui-ci n’indique un résultat A, B ou C. Il s’appuie aussi sur le DTG soit le diagnostic technique global, quand il existe. D’ailleurs, si celui-ci, de moins de dix ans, indique que la copropriété ne nécessite pas de travaux, le plan pluriannuel de travaux n’a pas de raison d’être durant toute la durée de validité du DTG.

Le PPT, un plan pluriannuel de travaux au contenu réglementé

Le PPT, pour être complet, doit comporter la liste des travaux permettant de conserver l’immeuble en bon état, de préserver la santé et la sécurité des occupants ainsi que d’améliorer les performances énergétique et environnementale de la copropriété. Cette liste de travaux doit être chiffrée succinctement. Quant aux travaux, ils doivent être classés par niveau de priorité et faire l’objet d’un échéancier sur dix ans. Quant à la mise en œuvre du PPT, une fois que son échéancier de travaux a été adopté, elle devra être inscrite à l’ordre du jour de chaque assemblée générale par le syndic de la copropriété. Le carnet d’entretien de la copropriété intégrera les travaux prescrits et adoptés. Les informations majeures du PPT figureront aussi dans le registre des copropriétés. Tout manquement relatif au plan pluriannuel de travaux dans le cadre d’une procédure pour insalubrité autorisera l’administration à faire établir le projet de PPT ou à le faire actualiser aux frais des copropriétaires.

Sur Lyon et dans les départements de l’Isère et de la Savoie, le Cabinet MEHU réalise de nombreuses prestations pour les copropriétés, et ce, durant tout leur cycle de vie, comme l’état descriptif de division, le calcul des tantièmes, le DTG et le DTA (dossier technique amiante).