Propriétaires, le résultat du DPE de votre logement de petite surface bientôt amélioré ?

Si vous êtes propriétaire d’un logement dont la surface est de 40 m2 ou moins et que vous disposez d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) issu de la réforme de juillet 2021, il se peut que la classe de performance figurant sur votre rapport devienne plus favorable que prévue d’ici juillet 2024. En effet, à la suite de nombreuses réclamations concernant l’incohérence des résultats DPE de certaines petites surfaces, les pouvoirs publics ont décidé de lancer un correctif les concernant dès le 1er juillet 2024 comme annoncé dans un communiqué de presse en date du mardi 13 février 2024, paru sur le site du ministère de la Transition écologique. Ainsi, certains petits logements pourront grimper d’une classe sur l’échelle de performance DPE et notamment ceux affichant actuellement un résultat F ou G, des lettres qui les pénalisent fortement en les exposant au calendrier de la future interdiction de louer.

Résultats DPE des petits logements : une correction bienvenue pour les passoires thermiques

Grâce à cette décision gouvernementale, certains propriétaires de logements de 40 m2 ou moins pourraient avoir une bonne nouvelle : la note DPE de leur bien serait améliorée avec un gain d’une classe sur l’échelle de performance du DPE. Pour certains, cette correction, dont l’entrée en vigueur est prévue à compter du 1er juillet 2024, soit à l’entrée en vigueur d’un arrêté actuellement mis en consultation, permettra à leur logement de sortir du statut de passoire énergétique. En effet, certains petits logements classés G ou F seront classés F ou E après la modification, offrant ainsi à leurs propriétaires des perspectives plus rassurantes en termes de location à l’horizon 2025 ou 2028, comme en termes de vente.

Pour rappel, beaucoup de logements de petite surface ont été mal notés au DPE en raison de deux imperfections dans la méthodologie de calcul : une trop grande répercussion des consommations d’énergie pour l’eau chaude sanitaire sur le mètre carré de surface du logement ainsi que la prise en compte de la compacité thermique au sein des logements de moins de 15 m2. Une évolution des valeurs seuils des classes de performance attribuées aux logements de 40 m2 ou moins permettra de réduire l’influence de ces paramètres.

Nouvelle étiquette DPE des petits logements : une mise à disposition simple, rapide et gratuite

L’éventuel changement d’étiquette DPE des logements d’une surface égale ou inférieure à 40 m2 pourra se faire très facilement et sans aucun frais à compter du 1er juillet 2024. En effet, chaque propriétaire pourra prendre en charge cette démarche au travers d’un outil disponible sur le site internet de l’observatoire DPE-Audit. Ce dispositif permettra de générer une attestation d’étiquette DPE dématérialisée à télécharger. La durée de validité de cette attestation coïncidera avec celle du DPE. Le changement apporté se limitera à l’étiquette DPE du logement, sans impact sur le contenu du diagnostic. Vous souhaiteriez savoir dès aujourd’hui si votre petit logement changera d’étiquette DPE grâce au correctif ? Rendez-vous sur le site de l’observatoire DPE-Audit. Un simulateur de l’éventuelle nouvelle étiquette DPE est déjà disponible et n’exige de renseigner que le numéro à 13 chiffres de votre DPE.