Quel rapport entre les diagnostics immobiliers réalisés en Isère et la décence des locations ?

Les diagnostics immobiliers de location réalisés en Isère, en Savoie et plus globalement en région Auvergne-Rhône-Alpes par les opérateurs de diagnostic immobilier du cabinet MEHU constituent un état des lieux exhaustif du bien à louer. Certains contrôlent la sécurité du logement, d’autres évaluent la présence ou non de risques sanitaires, sa surface habitable ou encore l’infestation ou non par des espèces nuisibles et parasites. A partir de janvier 2023, chaque logement destiné à la location devra répondre de manière satisfaisante à un critère de consommation énergétique précisément défini pour pouvoir faire l’objet d’un bail. Ce nouveau critère de décence est de toute évidence lié aux résultats du DPE de location. Quels autres diagnostics immobiliers participent pleinement à la détection d’un logement indécent, soit contraire aux critères de décence définis dans la réglementation en vigueur ?

DPE et décence d’un logement en Isère ou en Savoie : que se passe-t-il à partir de 2023 ?

A compter de janvier 2023, la consommation énergétique d’un logement qui doit faire l’objet d’un nouveau bail de location sera surveillée de très près dans toutes les régions de France dont celle d’Auvergne-Rhône-Alpes. Pourquoi ? Parce que la consommation en énergie finale du logement concerné devra se positionner en-dessous du seuil de 500 kWh par mètre carré habitable par an pour que le logement soit considéré comme décent et puisse être loué. Pour le savoir, leDPE réalisé pour la location sera l’indicateur de toute décence ou indécence et qui plus est, déjà fiabilisé et opposable depuis 2021, il diffusera un résultat difficilement contestable. Mais à quoi correspond la valeur de 500 kWh par mètre carré par an au regard de l’étiquette Énergie. Ce seuil renvoie aux logements les plus énergivores de la classe G. Quant aux équipements pris en compte pour le calcul, il s’agira de ceux relatifs au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire, au refroidissement mais aussi aux éclairages artificiels et à la ventilation.

Quels autres diagnostics immobiliers peuvent alerter sur l’indécence d’une location ?

Le DPE n’est pas le seul diagnostic immobilier susceptible d’alerter sur l’indécence d’un logement destiné à la location. En effet, d’autres diagnostics immobiliers peuvent jouer un rôle d’indicateurs de l’indécence parmi lesquels ceux liés à la surface habitable, au respect de la santé du locataire, à la conformité et à la sécurité des installations d’électricité ou de gaz ou encore au domaine des espèces nuisibles et parasites. Ils sont désignés par mesurage loi Boutin, diagnostic gaz, diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostic électricité ainsi que diagnostic termites et diagnostic mérules, des expertises qui figurent toutes parmi les missions réalisées par le Cabinet MEHU, situé en Isère.