RAT en Isère : le Ministère du Travail communique à nouveau sur ce diagnostic de prévention

Dans le domaine de la communication sur les risques professionnels dans le secteur du bâtiment, l’obligation de repérage amiante avant travaux (RAT) est un leitmotiv. Il est vrai que malgré le travail de sensibilisation accompli au regard de ce repérage obligatoire dans certains bâtiments selon la date de leur permis de construire, il reste encore beaucoup à faire au vu des nombreux chantiers du bâtiment qui sont encore déclenchés sans la réalisation préalable d’un RAT, que le donneur d’ordre soit un professionnel ou un particulier. Pour cette raison, la publication de deux nouvelles plaquettes d’information initiées par le Ministère du Travail n’étonne pas. Que disent ces nouveaux textes destinés à informer une fois de plus sur le repérage amiante avant travaux, le diagnostic incontournable de prévention du risque amiante ? L’un fait une piqûre de rappel sur le risque amiante et les responsabilités des donneurs d’ordre, des opérateurs de repérage amiante et des entreprises chargées des travaux. L’autre dresse les grandes lignes des exemptions et dispenses éventuelles. Les deux alertent, informent, et sensibilisent encore une fois dans l’espoir d’atteindre ceux qui semblent faire la sourde oreille.

Un RAT, pourquoi ? Le Ministère du Travail répond aux professionnels et particuliers d’Isère

Pourquoi faire réaliser le RAT ? Comme son nom l’indique le repérage amiante avant travaux est le diagnostic du bâtiment qui va permettre de détecter l’amiante présent dans le périmètre d’un futur chantier de travaux, quelle que soit leur ampleur, destinés à rénover le bâtiment, comme par exemple améliorer ses caractéristiques techniques ou ses performances énergétiques. Grâce à cette détection préalable de l’amiante, comme l’explique le premier volet de la nouvelle documentation émise par le Ministère du travail, le donneur d’ordre professionnel ou particulier connaitra en cas de présence d’amiante, sa localisation exacte et son niveau de risque dans la zone du futur chantier ainsi que le volume des déchets amiantés qui seront produits par les travaux. Par la suite, toutes les mesures de sécurité individuelle et collective pourront donc être définies pour que les travailleurs, le voisinage et l’environnement soient dûment protégés et que la gestion des déchets soit parfaitement maitrisée. Ainsi, grâce au RAT, le donneur d’ordre s’évite tout surcoût susceptible de pénaliser la réalisation de son projet.

Pas d’obligation de RAT en Isère ? Les exemptions et dispenses sont très limitées.

Sur le deuxième volet de la nouvelle documentation diffusée par le Ministère du travail, il n’est plus question d’obligation du repérage amiante avant travaux mais d’exemption et de dispense à l’obligation de le réaliser. On y découvre les textes émanant du Code du travail qui permettent de passer outre cette obligation et on remarque qu’il s’agit de situations très réglementées qui obligent tout de même le donneur d’ordre à accomplir certaines formalités. Pour finir, le Ministère du travail rappelle les trois types de rapports qu’un opérateur de repérage amiante peut rédiger : le rapport réglementaire complet, le rapport avec préconisations d’investigations complémentaires en cours de travaux ainsi que le pré-rapport, soit le rapport en suspens qui n’autorise pas à débuter les travaux tant que l’investigation n’a pas pu être conduite jusqu’à son terme.