Risque mérule : une détection qui devrait être systématique à l’échelle nationale ?

La mérule est un champignon lignivore qui fait l’objet d’un diagnostic spécifique lors de toute vente immobilière au sein d’une commune couverte par un arrêté préfectoral relatif au risque mérule. Le diagnostic mérule se traduit par un état parasitaire relatif à la présence ou à l’absence de cet agent dégradateur ainsi qu’à d’autres pathologies biologiques du bois et de ses dérivés. Dans une question posée à l’Assemblée nationale en juin dernier, un député, comme beaucoup d’autres avant lui, s’inquiète de l’absence d’indemnisation, par les assureurs, des sinistres causés par la présence d’une mérule. De ce fait, il demande aux autorités ministérielles de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser cette situation et venir en aide aux propriétaires face à ce fléau qui peut totalement détruire un bien immobilier comme nuire à la santé de ses occupants. Faut-il imposer la réalisation d’un diagnostic mérule avant-vente, et ce, partout en France, y compris en Isère et en Savoie ?

Diagnostic mérule : une réglementation insuffisante qui s’ajoute à de nombreux préjudices

L’obligation de rechercher la présence éventuelle d’une mérule n’est imposée qu’aux vendeurs de biens situés dans des communes arrêtées par le préfet comme étant infestées ou susceptibles de l’être. Face à cette lacune réglementaire, un député de l’Oise s’est inquiété au mois de juin dernier et a décidé d’interroger le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. Les dommages causés par la présence d’une mérule pourraient-ils faire l’objet d’une indemnisation par les assurances ? En effet, celle-ci permettrait aux propriétaires de surmonter les coûts des réparations et du traitement de cette pathologie. Ils pourraient aussi éviter la dévalorisation de leur bien. Aujourd’hui, ils endossent aux yeux des assureurs la responsabilité totale de la situation. Le seul cas où ils peuvent s’affranchir de toute responsabilité, c’est dans un contexte de malfaçon couvert par la garantie décennale du constructeur. Et ne serait-il pas aussi judicieux d’instaurer l’obligation d’un diagnostic mérule avant-vente même en l’absence d’arrêté préfectoral ? Même si le ministère a répondu à la première question en indiquant que les assureurs sont libres d’indemniser ou non ce type de sinistre, la seconde question reste encore en suspens.

La mérule, un parasite qui peut apparaitre et se développer partout en France

La mérule est un fléau difficilement détectable qui s’attaque aux bois des constructions mais aussi à la santé de leurs occupants (maladies du système respiratoire). Même au sein de territoires non couverts par un arrêté préfectoral, ce parasite peut apparaitre et infester, si toutes les conditions sont réunies (obscurité, humidité, etc.), la totalité d’un bien immobilier. Pour le déloger, un démérulage est très coûteux et qui plus est, il doit être réalisé à temps, avant que la mérule ne cause des dommages trop importants, voire fatals pour le bien en question. Bien qu’il n’existe pas d’arrêtés préfectoraux relatifs au risque mérule dans notre secteur d’intervention, soit dans les départements de l’Isère et de la Savoie, nous vous conseillons fortement d’en faire réaliser un si vous soupçonnez une telle présence dans un bien, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un achat. Expert en diagnostics immobiliers et en tous types de pathologies du bâtiment, le Cabinet MEHU est à votre disposition.